International Fund fOr Research on LYME disease

Foire aux questions

La loi de modernisation de l’économie accorde aux fonds de dotation les mêmes avantages que les organismes reconnus d’utilité publique :
http://www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation-Definition

MÉCÉNAT DES PARTICULIERS

=> Vous donnez 1000 € à un fonds de dotation
=> Vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu

Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66 % de leur montant les sommes (prises dans la limite de 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au profit  des fonds de dotation qui, comme I FOR LYME satisfont aux caractéristiques mentionnées au b de cet article 200 du CGI.
Ce mécanisme de réduction d’impôt s’applique aux dons en numéraire mais également aux dons en nature (dons de biens meubles ou de parts sociales, par exemple).

L'administration fiscale s'est prononcée sur les conditions d'application de ces mesures dans une instruction fiscale du 9 avril 2009 (BOI 4 C-3-09,  Télécharger  (153 KB)).
Texte de référence : article 200 du Code général des impôts visible sur https://www.legifrance.gouv.fr

Même si certains auteurs considèrent que les Fonds de dotation sont un véritable paradis fiscal pour la philanthropie car ils bénéficient d'une fiscalité attractive et offrent un cadre fiscal particulièrement avantageux aux donateurs, les donateurs ne peuvent pas bénéficier du dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) instauré par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) ; en d’autres termes, les donateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt d’ISF de 75%, contrairement aux dons à une Fondation Reconnue d'Utilité Publique.


IFL ne peut donc pas délivrer de « reçu fiscal ISF ».


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MÉCÉNAT DES ENTREPRISES

=> Vous donnez 10 000 € à un fonds de dotation
=> Vous pourrez déduire 6 000 € de votre impôt.

Conformément au 1° du g du 1 de l’article 238 bis du CGI, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements (pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires) effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit des fonds de dotation qui, comme I FOR LYME satisfont aux caractéristiques mentionnées au b du 1 de cet article.

L'administration fiscale s'est prononcée sur les conditions d'application de ces mesures dans une instruction fiscale du 9 avril 2009 (BOI 4 C-3-09,  Télécharger  (153 KB))
Texte de référence : article 238 bis du Code général des impôts visible sur https://www.legifrance.gouv.fr

Comme indiqué dans la Charte du donateur, le Conseil d'Administration d'IFL décide seul de l'attribution des fonds récoltés, étant précisé que les fonds serviront à la recherche.
Néanmoins, tout donateur peut présenter ses suggestions dès lors qu'elles respectent l'objet et l'éthique d'IFL.

Pour des raisons de traçabilité de l'origine des fonds de I FOR LYME, il n'est pas possible de réaliser des dons anonymes, sauf de menus dons en espèces lors de manifestations publiques organisées au profit de I FOR LYME. C'est pourquoi en dehors de versements dans des urnes, troncs ou plateaux lors de manifestations publiques, I FOR LYME n'accepte aucun don en espèces.


A noter que dans un soucis d'absolue discrétion, I FOR LYME met tout en œuvre pour ne communiquer aucun renseignement sur l'identité des personnes physiques qui réalisent un don.

Conformément à ses engagements, IFL ne commercialise pas les coordonnées de ses donateurs.


Quant aux personnes morales (autres mécènes), leur nom et coordonnées peuvent apparaître sur le site web d'IFL. Néanmoins, elles peuvent s'y opposer sur simple demande auprès d'IFL


A noter que la discrétion n'empêche absolument pas de bénéficier d'un reçu fiscal qui vous est transmis dans les conditions habituelles.

En revanche, les dons en espèces ne peuvent faire l'objet d'un récépissé fiscal.

Pour des raisons de traçabilité de l'origine des fonds de I FOR LYME, il n'est pas possible de réaliser des dons anonymes, sauf de menus dons en espèces lors de manifestations publiques organisées au profit de I FOR LYME. C'est pourquoi en dehors de versements dans des urnes, troncs ou plateaux lors de manifestations publiques, I FOR LYME n'accepte aucun don en espèces.


A noter que dans un soucis d'absolue discrétion, I FOR LYME met tout en œuvre pour ne communiquer aucun renseignement sur l'identité des personnes physiques qui réalisent un don.

Conformément à ses engagements, IFL ne commercialise pas les coordonnées de ses donateurs.


Quant aux personnes morales (autres mécènes), leur nom et coordonnées peuvent apparaître sur le site web d'IFL. Néanmoins, elles peuvent s'y opposer sur simple demande auprès d'IFL


A noter que la discrétion n'empêche absolument pas de bénéficier d'un reçu fiscal qui vous est transmis dans les conditions habituelles.

En revanche, les dons en espèces ne peuvent faire l'objet d'un récépissé fiscal.

Il est possible de faire un leg, sous certaines conditions. A cet effet, nous vous invitons tout d'abord de nous adresser un courriel à l'adresse ci-dessous :
secretariat@iforlyme.org
ou à partir de la page "contact" de notre site.
Un représentant qualifié d'IFL prendra alors contact avec vous.
Il est possible de faire un don en ligne.
La procédure pour effectuer un don en ligne sur le site IFL est sécurisée selon le protocole SSL, le plus répandu en matière de transactions électroniques ; toutes vos informations confidentielles sont chiffrées selon ce standard.
Chaque don fait l'objet d'un reçu fiscal expédié dans les semaines qui suivent le don.
Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans cette Foire Aux Questions ou sur les pages de notre site, n'hésitez pas à nous adresser un courriel à l'adresse ci-dessous :
secretariat@iforlyme.org
Nous veillerons à vous répondre dans nos meilleurs délais.
Vous aurez la possibilité de modifier votre adresse postale, ainsi que vos coordonnées bancaires (si vous avez opté pour un prélèvement automatique régulier).
Par ailleurs, si vous souhaitez réaliser un nouveau don, vous serez immédiatement identifié en vous connectant à votre espace, ce qui simplifiera le remplissage du formulaire de don.
Il est possible de faire un don en ligne.
La procédure pour effectuer un don en ligne sur le site IFL est sécurisée selon le protocole SSL, le plus répandu en matière de transactions électroniques ; toutes vos informations confidentielles sont chiffrées selon ce standard.
Chaque don fait l'objet d'un reçu fiscal expédié dans les semaines qui suivent le don.

La loi de modernisation de l’économie accorde aux fonds de dotation les mêmes avantages que les organismes reconnus d’utilité publique :
http://www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation-Definition

MÉCÉNAT DES PARTICULIERS

=> Vous donnez 1000 € à un fonds de dotation
=> Vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu

Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66 % de leur montant les sommes (prises dans la limite de 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au profit  des fonds de dotation qui, comme I FOR LYME satisfont aux caractéristiques mentionnées au b de cet article 200 du CGI.
Ce mécanisme de réduction d’impôt s’applique aux dons en numéraire mais également aux dons en nature (dons de biens meubles ou de parts sociales, par exemple).

L'administration fiscale s'est prononcée sur les conditions d'application de ces mesures dans une instruction fiscale du 9 avril 2009 (BOI 4 C-3-09,  Télécharger  (153 KB)).
Texte de référence : article 200 du Code général des impôts visible sur https://www.legifrance.gouv.fr

Même si certains auteurs considèrent que les Fonds de dotation sont un véritable paradis fiscal pour la philanthropie car ils bénéficient d'une fiscalité attractive et offrent un cadre fiscal particulièrement avantageux aux donateurs, les donateurs ne peuvent pas bénéficier du dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) instauré par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) ; en d’autres termes, les donateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt d’ISF de 75%, contrairement aux dons à une Fondation Reconnue d'Utilité Publique.


IFL ne peut donc pas délivrer de « reçu fiscal ISF ».


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MÉCÉNAT DES ENTREPRISES

=> Vous donnez 10 000 € à un fonds de dotation
=> Vous pourrez déduire 6 000 € de votre impôt.

Conformément au 1° du g du 1 de l’article 238 bis du CGI, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements (pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires) effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit des fonds de dotation qui, comme I FOR LYME satisfont aux caractéristiques mentionnées au b du 1 de cet article.

L'administration fiscale s'est prononcée sur les conditions d'application de ces mesures dans une instruction fiscale du 9 avril 2009 (BOI 4 C-3-09,  Télécharger  (153 KB))
Texte de référence : article 238 bis du Code général des impôts visible sur https://www.legifrance.gouv.fr

La loi de modernisation de l’économie accorde aux fonds de dotation les mêmes avantages que les organismes reconnus d’utilité publique :
http://www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation-Definition

MÉCÉNAT DES PARTICULIERS

=> Vous donnez 1000 € à un fonds de dotation
=> Vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu

Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66 % de leur montant les sommes (prises dans la limite de 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au profit  des fonds de dotation qui, comme I FOR LYME satisfont aux caractéristiques mentionnées au b de cet article 200 du CGI.
Ce mécanisme de réduction d’impôt s’applique aux dons en numéraire mais également aux dons en nature (dons de biens meubles ou de parts sociales, par exemple).

L'administration fiscale s'est prononcée sur les conditions d'application de ces mesures dans une instruction fiscale du 9 avril 2009 (BOI 4 C-3-09,  Télécharger  (153 KB)).
Texte de référence : article 200 du Code général des impôts visible sur https://www.legifrance.gouv.fr

Même si certains auteurs considèrent que les Fonds de dotation sont un véritable paradis fiscal pour la philanthropie car ils bénéficient d'une fiscalité attractive et offrent un cadre fiscal particulièrement avantageux aux donateurs, les donateurs ne peuvent pas bénéficier du dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) instauré par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) ; en d’autres termes, les donateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt d’ISF de 75%, contrairement aux dons à une Fondation Reconnue d'Utilité Publique.


IFL ne peut donc pas délivrer de « reçu fiscal ISF ».


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MÉCÉNAT DES ENTREPRISES

=> Vous donnez 10 000 € à un fonds de dotation
=> Vous pourrez déduire 6 000 € de votre impôt.

Conformément au 1° du g du 1 de l’article 238 bis du CGI, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements (pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires) effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit des fonds de dotation qui, comme I FOR LYME satisfont aux caractéristiques mentionnées au b du 1 de cet article.

L'administration fiscale s'est prononcée sur les conditions d'application de ces mesures dans une instruction fiscale du 9 avril 2009 (BOI 4 C-3-09,  Télécharger  (153 KB))
Texte de référence : article 238 bis du Code général des impôts visible sur https://www.legifrance.gouv.fr

Comme indiqué dans la Charte du donateur, le Conseil d'Administration d'IFL décide seul de l'attribution des fonds récoltés, étant précisé que les fonds serviront à la recherche.
Néanmoins, tout donateur peut présenter ses suggestions dès lors qu'elles respectent l'objet et l'éthique d'IFL.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, modification et de suppression des données personnelles vous concernant, en vous adressant par courrier au siège d'IFL, en justifiant de votre identité.
A noter que pour des raisons de traçabilité, vos coordonnées personnelles seront néanmoins archivées durant cinq ans si votre don a donné lieu à un reçu fiscal.

Les chèques sont acceptés : ils doivent être libellés à l'ordre de I FOR LYME.
Nous vous invitons à consulter sur le site iforlyme.org la procédure à suivre pour effectuer votre don par chèque.

Il est possible de faire un don en ligne.
La procédure pour effectuer un don en ligne sur le site IFL est sécurisée selon le protocole SSL, le plus répandu en matière de transactions électroniques ; toutes vos informations confidentielles sont chiffrées selon ce standard.
Chaque don fait l'objet d'un reçu fiscal expédié dans les semaines qui suivent le don.
Si vous effectuez votre don par chèque, votre reçu fiscal vous est adressé sous quelques semaines à réception de votre don.
Si une adresse mél est renseignée, vous serez informé par courriel de la mise à disposition de votre reçu fiscal dans votre espace personnel.
Si vous n’avez pas téléchargé ce reçu, il vous sera envoyé par voie postale (dans un délai de trois semaines à compter de la réception de votre demande).
Enfin, si vous êtes donateur régulier par prélèvement automatique, vous recevrez un seul reçu fiscal en février pour l'ensemble des sommes versées l'année précédente.
Sous réserve d'accepter la Charte du donateur, tout donateur est libre de faire le don du montant qu'il entend.
L'adresse postale figure sur le site iforlyme.org :
I FOR LYME
18 annexe Picardie,
67340 LICHTENBERG
Le Fonds de dotation n'est pas une association : on ne peut donc pas y adhérer... Il s'agit d'une entité qui a pour mission de trouver des fonds pour la recherche sur « maladie de Lyme ». Le soutien et le déploiement de projets de recherche répondent à la demande des experts internationaux, des médecins et des malades de Lyme. Les projets de recherche seront évalués par un Conseil Scientifique. S’en suivront des publications dans des journaux scientifiques.
Alors que les associations ont notamment pour objet d’échanger et de diffuser des informations sur les maladies transmises par les tiques et d’en assurer la prévention, ou visent encore à faciliter les contacts entre les malades et les différentes institutions médicales, sanitaires et sociales, IFL a pour vocation unique de collecter des fonds destinés à financer des projets de recherche sur les diagnostics et la thérapeutique liés à la maladie de Lyme.
IFL est résolument tourné vers la recherche.